Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ED Photo (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de photographie de mariage ou à l’accès à l’application ED Photo App.

Le Prestataire propose trois forfaits :

• Essentiel— 500 € TTC (faire-part numérique, RSVP, plan de table, covoiturage, programme, 6 univers visuels)
• Complet— 800 € TTC (tout l’Essentiel + livre d’or numérique avec montage PDF et vidéo finale, galerie partagée, reconnaissance faciale)
• Option Live— + 400 € TTC (diffusion HD 1080p, latence < 15 s, replay 7 jours)

Téléchargement HD du replay live disponible en option à + 50 € TTC.

Offre de lancement valable jusqu’au 30 septembre 2026 : Essentiel 400 € TTC · Complet 650 € TTC · Option Live + 350 € TTC. Tarif promo applicable aux contrats signés (acompte versé) avant la date limite, quelle que soit la date du mariage.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Client choisit l’une des deux modalités de paiement :

• En une fois : 100 % à la réservation
• En deux fois sans frais : 50 % à la réservation et 50 % au plus tard trois mois avant la date du mariage

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire. Une facture détaillée est fournie à chaque paiement.

Défaut de paiement.En cas de non-paiement du solde à l’échéance contractuelle (3 mois avant la date du mariage), le Prestataire adresse une relance écrite (email + WhatsApp) accordant un délai de régularisation de 7 jours calendaires. Sans règlement à l’issue de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à l’espace ED Photo (faire-part, RSVP, galerie, plan de table, etc.) pour le Client comme pour les invités, jusqu’à régularisation complète. La suspension n’ouvre droit à aucun remboursement ni report et n’éteint pas la dette du Client.

• Plus de 6 mois avant la date : l’acompte (et le cas échéant le solde) est intégralement remboursé.
• Entre 6 et 3 mois avant la date : l’acompte est conservé pour couvrir le travail déjà réalisé (préparation, design, configuration de l’app).
• Moins de 3 mois avant la date : l’acompte et le solde (versé à 3 mois) sont conservés par le Prestataire.

En cas de force majeure (intempérie majeure, événement sanitaire, décès), le Prestataire et le Client conviennent en bonne foi d’un report ou d’un remboursement adapté.

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité de la prestation
• Livrer les contenus dans les délais convenus (photos sous 2 à 5 jours, replay live sous 24 h)
• Ouvrir l’espace en ligne du Client 6 mois avant la date du mariage, et le maintenir accessible jusqu’à 1 an après l’événement
• Fournir un accompagnement personnalisé (visio ou téléphone) pour la prise en main de l’application, le plan de table, la communication aux invités : 2 h incluses dans la formule Essentiel, 5 h incluses dans la formule Complet. Les heures non utilisées avant la date du mariage ne sont ni reportables ni remboursables. Heures additionnelles facturables sur devis.
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la prestation (liste invités, lieux, horaires)
• Respecter les délais de validation des éléments soumis
• Régler les sommes dues aux échéances prévues
• Ne pas redistribuer les contenus livrés à des fins commerciales

Les photographies réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé (impressions personnelles, partage avec proches, publication sur réseaux sociaux en mentionnant ED Photo).

L’application ED Photo App reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’accès non exclusif pour la durée prévue.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Le replay live est automatiquement supprimé après 7 jours.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une défaillance technique imprévisible (panne Cloudflare, coupure internet du lieu de cérémonie, etc.). Un plan de continuité est néanmoins prévu pour le live (connexion 4G secondaire).

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (__À COMPLÉTER__ : nom et coordonnées du médiateur). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.